Politique de confidentialité | FSH Welding Canada

Dernière mise à jour : (12/03/2026)

FSH Welding Canada met en œuvre des mesures strictes afin d'assurer la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). L'organisation s'engage à maintenir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des informations qu'elle détient.

La présente politique précise les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de destruction des renseignements personnels, ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées.

Renseignements personnels collectés

Les catégories suivantes de renseignements peuvent être recueillies :

  • Identité et coordonnées
  • Données relatives à l’emploi, à la candidature ou au dossier d’employé
  • Informations financières ou de facturation
  • Renseignements requis dans le cadre d’obligations légales, administratives ou contractuelles
  • Données transmises par des fournisseurs ou partenaires dans le cadre de mandats

La collecte est restreinte aux informations nécessaires pour atteindre des objectifs légitimes et clairement énoncés.

Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement des candidatures et la gestion des dossiers employés
  • L’administration de la paie, des avantages sociaux et des obligations SST
  • La gestion des relations fournisseurs et partenaires
  • Le respect des exigences légales et la tenue des registres obligatoires
  • L’exécution des engagements contractuels

Consentement

Lorsque nécessaire, le consentement est sollicité de manière explicite, manifeste et documentée. À titre d’exemples :

  • Vérification de références professionnelles
  • Utilisation de données à des fins secondaires, telles que l’abonnement à une infolettre

Le retrait du consentement demeure possible, sauf si la législation impose la conservation ou l’usage continu des informations.

Accès et communication

L’accès aux renseignements est limité aux membres du personnel habilités dans le cadre de leurs fonctions. Certains renseignements peuvent être communiqués à des prestataires de services (paie, TI, assurances), sous réserve de garanties contractuelles conformes à la Loi 25.

Conservation et destruction

Les informations sont conservées uniquement pour la période requise à la réalisation des finalités définies. FSH applique des calendriers internes de conservation et procède à la destruction ou à l’anonymisation sécurisée des données.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Demander leur correction
  • Retirer votre consentement (dans les limites prévues par la loi)
  • Demander la suppression ou la cessation de diffusion lorsque cela est autorisé
  • Obtenir des informations sur un incident de confidentialité lié à vos données

Pour exercer ces droits :

Sécurité

Des mesures organisationnelles et techniques appropriées à la sensibilité des renseignements sont appliquées, incluant :

  • Contrôles d’accès, restrictions internes, systèmes informatiques sécurisés
  • Révision périodique des dispositifs de sécurité
  • Documentation et gestion de tout incident de confidentialité

Transferts hors Québec

Tout transfert de renseignements à l’extérieur du Québec, y compris vers la France, fait l’objet d’une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). Des garanties contractuelles et techniques sont mises en place conformément aux dispositions légales applicables.